Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société «S.E.P.RE.T».
L'arrêté n° 854-10 du 2 mars 2010 accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société «S.E.P.RE.T» est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 1476 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 5852 du 1er juillet 2010, édition française : 52 pages, 69 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction de la marine marchande).
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien par ballon captif à la société « Altiphotos ».
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non-réguliers de transport public par avion taxi et d'évacuation sanitaire à la société « Medi Business Jet ».
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