Arrêté
Arrêté n° 85491 du 30 mai 1991
relatif au même objet
L'essentiel
L'arrêté n° 85491 du 30 mai 1991 relatif au même objet est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4279 du 2 novembre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 85491
- Date de l'acte
- 30 mai 1991
- Première mention
- BO n° 4279 du 2 novembre 1994, page 2 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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