BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4279 du 2 novembre 1994

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526BULLETIN OFFICIELNº 4279 – 2 novembre 1994

Pages Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé

des affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé les affaires administratives n° 2539.94 du 7 rabii || 141. (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande533

N° 4279 - 27 joumada I 1415 (2-11-94).

Pages rrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé

des affaires administratives n° 2619-94 du 15 rabii II 1415 (22 septembre 1994) complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres534

Erratum au « Bulletin officiel » n° 4262 du 26 moharrem 1415 (6 juillet 1994)534

TEXTES GÉNÉRAUX

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2250-94 du 30 lija 1414 (10 juin 1994) fixant les prix de vente en gros des antaracites de Jerada.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du ¡er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » « B » « C » les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;

Vu le décret n° 2-93-891 du 9 joumada I 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PReMier. — Les prix maxima de vente en gros des anthracites de Jerada sont fixés ainsi qu'il suit :

• Fines brutes ... .... 772 DH/t • Grains 6/10 & 10/20 . 944 DH/t • Classés 20/30 - 30/50 & 50/80 .... ... 994 DH/t

ART. 2. — Les prix fixés ci-dessus s'entendent par wagon complet départ de Hassi-Blal.

ART. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du ler avril 1994.

ART. 4. — Est abrogé l'arrêté n° 85491 du 15 kaada 1411 (30 mai 1991) relatif au même objet.

Rabat, le 30 hija 1414 (10 juin 1994).

ABDELLATIF GUERRAOUI. Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé de l'incitation de l'économie

OMAR KABBAS.

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2661-94 du 26 moharrem 1415 (6 juillet 1994) déterminant les taxes à percevoir du per janvier au 31 décembre 1994 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les acidents du travail.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES,

Vu le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 du 25 hija (25 juin 1927) relatif à la réparation des acidents du travail, notamment l'article 324 de l'annexe dudit dahir concernant l'alimentation du Fonds de garantie ;

Vu le dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles la législation sur la réparation des acidents du travail, notamment son article premier ;

Vu le dahir du 8 hija 1361 (16 décembre 1942) relatif au fonds de solidarité des employeurs, notamment son article 7 ;

Vu le dahir du 11 hija 1362 (9 décembre 1943) accordant des majorations et des allocations aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, notamment son article 10 ;

Après avis du ministre des finances et des investissements,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le montant des taxes à percevoir du Jer janvier au 31 décembre 1994 en vue de l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail, est fixé ainsi qu'il suit :

PREMIÈRE CATÉGORIE, DEUXIÈME CATÉGORIE

Fonds de solidarité ....... Mémoire Mémoire Fonds de majoration ..... 20 % 60 %

Fonds de garantie..... Mémoire Mémoire

Les taxes de la première catégorie sont perçues sur toutes les primes émises par les organismes d'assurances au titre de la législation sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles.

Les taxes de la deuxième catégorie sont perçues sur les capitaux constitutifs des rentes mises à la charge des exploitants non assurés autres que l'Etat.

ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 moharrem 1415 (6 juillet 1994).

RAFIQ EL HADDAOUI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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