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Arrêté

Arrêté n° 2250-94 du 10 juin 1994

fixant les prix de vente en gros des antaracites de Jerada.

L'essentiel

L'arrêté n° 2250-94 du 10 juin 1994 fixant les prix de vente en gros des antaracites de Jerada est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 526 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2250-94
Date de l'acte
10 juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4279 du 2 novembre 1994, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2250-9410 juin 1994 : Date de l'acte ; 2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 199410 juin 19942 novembre 199410 juin 1994 : Date de l'acte2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4279 du 2 novembre 1994, page 2

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    page 3

Voir les 9 actes du BO n° 4279

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