Arrêté n° 2539-94 du 14 septembre 1994
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
Arrêté
fixant les prix de vente en gros des antaracites de Jerada.
L'arrêté n° 2250-94 du 10 juin 1994 fixant les prix de vente en gros des antaracites de Jerada est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 526 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
portant délégation d'attributions et de pouvoirs
relatif au même objet
déterminant les taxes à percevoir du per janvier au 31 décembre 1994 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les acidents du travail.
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif, à la réparation des accidents du travail
BO n° 4279 du 2 novembre 1994, édition française : 10 pages, 9 actes.
déterminant les taxes à percevoir du per janvier au 31 décembre 1994 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les acidents du travail.
fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
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