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Arrêté

Arrêté n° 2539-94 du 14 septembre 1994

fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande …

L'essentiel

L'arrêté n° 2539-94 du 14 septembre 1994 fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande … est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4400 du 1er août 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2539-94
Date de l'acte
14 septembre 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2539-9414 septembre 1994 : Date de l'acte ; 13 juin 1996 : Modification : Arrêté n° 1336-96 du 13 juin 19961995199614 septembre 199413 juin 199614 septembre 1994 : Date de l'acte13 juin 1996 : Modification : Arrêté n° 1336-96 du 13 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1336-96 du 13 juin 1996
    modifiant l'arrêté n° 2539-94 du 7 rabli II 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne…
    BO n° 4400 du 1er août 1996, page 54
    Preuve : BO n° 4400 du 1er août 1996, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1336-96 du 26 moharrem 1417 (13 juin 1996) modifiant l'arrêté n° 2539-94 du 7 rabii II 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2539-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.