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Arrêté

Arrêté n° 1336-96 du 13 juin 1996

modifiant l'arrêté n° 2539-94 du 7 rabli II 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

L'essentiel

L'arrêté n° 1336-96 du 13 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 494 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1336-96
Date de l'acte
13 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4400 du 1er août 1996, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1336-9613 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 199613 juin 19961er août 199613 juin 1996 : Date de l'acte1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4400 du 1er août 1996, page 54

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2539-94 du 14 septembre 1994

    fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande …

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2539-94 du 14 septembre 1994

    fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande …

  • Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970

    fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

  • Arrêté n° 3-90-96 du 2 juillet 1996

    complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V.

  • Décret n° 2-77-510 du 29 septembre 1977

    fixant les conditions dans lesquelles certains médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire

Dans le même numéro

BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.

  • Arrêté n° 3-90-96 du 2 juillet 1996

    complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V.

    page 54

  • Arrêté n° 2806-95 du 3 juin 1996

    approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Fès et des conseils communaux relevant de cette communsuté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) du service de l'assainissement ainsi que le cahier de

    page 53

Voir les 23 actes du BO n° 4400

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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