Arrêté n° 3-128-95 du 21 juillet 1995
fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed-V
Arrêté
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V.
L'arrêté n° 3-90-96 du 2 juillet 1996 complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 494 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed-V
modifiant l'arrêté n° 2539-94 du 7 rabli II 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande …
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed-V
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
fixant les conditions dans lesquelles certains médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire
BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.
modifiant l'arrêté n° 2539-94 du 7 rabli II 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Fès et des conseils communaux relevant de cette communsuté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) du service de l'assainissement ainsi que le cahier de
portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail « MAGHREBAIL » en qualité de société de financement.
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