BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4400 du 1er août 1996

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442BULLETIN OFFICIELNº 4400 – 1er août 1996

N° 4400 - 15 rabii I 1417 (1ºr-8-96)

Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs

n° 996-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » en qualité de société de financement490

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 997-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la Société financière pour le développement industriel, agricole et commerciale « SOFIDEC » en qualité de société de financement490

Arrêté du ministre des finances et des investissements extétieurs n° 998-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Diac équipement » en qualité de société de financement491

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 999-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la Société crédits divers marocains « CREDIM » en qualité de société de financement491

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1082-96 du 11 moharrem 1417 (29 mai 1996) portant agrément de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement » en qualité de société de financement491

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1209-96 du Jer safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la Société pour le développement des achats par le crédit « ACRED » en qualité de société de financement491

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1210-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail « MAGHREBAIL » en qualité de société de financement492

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société Wafasalaf en qualité de société de financement492

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1219-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la Compagnie marocaine de location d'équipements « Maroc-Leasing » en qualité de société de financement492

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1220-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la société Wafabail en qualité de société de financement492

Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs

° 1221-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la société Union de crédit en qualité de société de financement493

Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et

d'électricité de Fès. - Approbation des délibérations. Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2806-95 du 16 moharrem1417

(3 juin 1996) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Fès et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé .•••493

. . ..

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1336-96 du 26 moharrem 1417 (13 juin 1996) modifiant l'arrêté n° 2539-94 du 7 rabii II 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande494

Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-90-96 du 15 safar 1417 (2 juillet 1996) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed-V494

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-96-473 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant

la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel. qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib dans sa cent soixante-deuxième session tenue le 20 décembre 1994 à l'issue de laquelle il a été décidé l'émission d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams ;

Vu l'agrément donné pour la mise en circulation du billet de banque précité par le ministre des finances et des investissements extérieurs et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams.

Art. 2. - Le nouveau billet de banque aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :

- Format : 130 mm x 68 mm.

- Filigrane : côté droit du recto : portrait de Sa Majesté le Roi Hassan II.

- Fil de sûreté : porte le nom de Bank Al-Maghrib en caractères latins suivi de la valeur nominale 20.

- Thème général : Mosquée Hassan II à Casablanca:

- Recto : * élément principal : éffigie de Sa Majesté le Roi Hassan Il, à gauche.

* au centre : vue de la Mosquée Hassan Il à Casablanca. * en haut, au centre : - Bank Al-Maghrib.

- valeur nominale : vingt dirhams.

* en bas, au centre : valeur nominale : 20.

* fond : divers ornements inspirés de la mosquée Hassan II. * côté supérieur droit : qualité et signature des

signataires.

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Actes cités sur cette page