BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4400 du 1er août 1996

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Nº 4400 – 1er août 1996BULLETIN OFFICIEL443

N° 4400 - 15 rabii | 1417 (1°-8-96)

* côté inférieur droit : - marque en forme de losange

permettant aux non-voyants de reconnaître la valeur du billet.

- numéro de série.

* côté supérieur gauche : - numéro de série.

- valeur nominale : 20. - Verso : élément principal : fontaine murale de la mosquée Hassan II.

* fond : arcs inspirés de la mosquée Hassan II traversés

par des rayons lumineux.

* en haut, au centre : nom de Bank Al-Maghrib

en caractères latins.

* côté supérieur gauche et côté inférieur droit : valeur

nominale: 20.

ARt. 3. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 safar 1417 (10 juillet 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Décret n° 2-96-502 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadès.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances transitoire, n° 45-95, pour la période du 1°r janvier au 30 juin 1996, promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), notamment son article 30 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de prêt de cinq millions six-cent-trente mille dollars U.S. (5.630.000 $), conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Rovaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadès.

Art. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat le 23 safar 1417 (10 juillet 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Décret n° 2-96-629 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 44 ;

Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment l'article 2 § 1 de ladite loi ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 183 ;

Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, notamment son article 9, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tableau C de l'article 9 du dahir portant loi susvisé n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est modifié conformément aux indications figurant en annexe jointe au présent décret.

ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 14 rabii | 1417 (31 juillet 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Annexe

C. - Taxes intérieures de consommation applicables

aux produits énergétiques et aux bitumes

DÉSIGNATION DES PRODUITS U'NITÉ QUOTITÉS

de perception (en DH)

Huiles brutes de pétrole ou de

minéraux bitumineux :

. . . . ... .. . . .. . . Huiles de pétrole ou de minéraux

bitumineux (autres que les ,

huiles brutes) ; préparations

non dénommées ni comprises

ailleurs contenant, en poids,

une proportion d'huile de

pétrole ou de minéraux

bitumineux supérieure ou égale

à 70% et dont ces huiles

constituent l'élément de base :

- Huiles lourdes :

- - Gasoil •.. .... ........ Hectolitre 242,2 - - Fuel oils .....

.... ... ....

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