BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-502 du 10 juillet 1996

approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadè

L'essentiel

Le décret n° 2-96-502 du 10 juillet 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 443 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-502
Date de l'acte
10 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4400 du 1er août 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-50210 juillet 1996 : Date de l'acte ; 1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 199610 juillet 19961er août 199610 juillet 1996 : Date de l'acte1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4400 du 1er août 1996, page 3

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BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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