Loi n° 45-95
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
Décret
approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadè
Le décret n° 2-96-502 du 10 juillet 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 443 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant agrément de la Société financière pour le développement industriel, agricole et commerciale « SOFIDEC » en qualité de société de financement 490
Décret n° 2-96-473 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-502. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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