Arrêté n° 995-96 du 16 mai 1996
portant agrément de la société « Diac Leasing » en qualité de société de financement . 490
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portant agrément de la société « Diac Leasing » en qualité de société de financement . 490
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4400 – 1er août 1996
Quatre-vingt-cinquième année - N° 4400
15 rabii | 1417 (1er août 1996).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'un nouveau billet
de banque.
1 Convention de prêt conclue entre le Royaume du Maroc
et le Fonds de l'OPEP.
Taxes Intérieures de consommation.
... •• 443
Licence de pilote de ligne (avion). - Programme et régime
des examens.
Arrêté du ministre des transports n° 218-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion) .... .... 444
Pages Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics 12° 984-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant homologation de normes marocaines ..... .... 487
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 985-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant homologation de normes marocaines .. ..... 487
Warrantage.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1224-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) fixant, pour certains céréales et légumineuses de la récolte 1996, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences « SONACOS » ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage. 488
Société de courses hippiques de Khenifra. - Approbation des
statuts.
écret n° 2-96-380 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant approbation des statuts de la société dite « Société de courses hippiques de Khenifra » ........ .... 490
Sociétés de financement. - Agréments.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs 1° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement .. 490
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 995.96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Diac Leasing » en qualité de société de financement . 490
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
Décret n° 2-96-473 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant
approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadè
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion).
fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne
portant homologation de normes marocaines.
fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1996, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à l