BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4400 du 1er août 1996

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4400 – 1er août 1996

Quatre-vingt-cinquième année - N° 4400

15 rabii | 1417 (1er août 1996).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'un nouveau billet

de banque.

Décret n° 2-96-473 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams …........ ... 442

1 Convention de prêt conclue entre le Royaume du Maroc

et le Fonds de l'OPEP.

Décret n° 2-96-502 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadès.................... :443

Taxes Intérieures de consommation.

Décret n° 2-96-629 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)..... L

... •• 443

Licence de pilote de ligne (avion). - Programme et régime

des examens.

Arrêté du ministre des transports n° 218-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion) .... .... 444

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics 12° 984-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant homologation de normes marocaines ..... .... 487

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 985-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant homologation de normes marocaines .. ..... 487

Warrantage.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1224-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) fixant, pour certains céréales et légumineuses de la récolte 1996, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences « SONACOS » ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage. 488

TEXTES PARTICULIERS

Société de courses hippiques de Khenifra. - Approbation des

statuts.

écret n° 2-96-380 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant approbation des statuts de la société dite « Société de courses hippiques de Khenifra » ........ .... 490

Sociétés de financement. - Agréments.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs 1° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement .. 490

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 995.96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Diac Leasing » en qualité de société de financement . 490

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4400

Actes cités sur cette page