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Arrêté

Arrêté n° 1224-96 du 21 juin 1996

fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1996, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à l

L'essentiel

L'arrêté n° 1224-96 du 21 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 488 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1224-96
Date de l'acte
21 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4400 du 1er août 1996, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1224-9621 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 199621 juin 19961er août 199621 juin 1996 : Date de l'acte1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4400 du 1er août 1996, page 48

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967

    fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage

Dans le même numéro

BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 4400

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