Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967
fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
Arrêté
fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1996, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à l
L'arrêté n° 1224-96 du 21 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 488 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement.
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