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BO n° 4400 du 1er août 1996

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488BULLETIN OFFICIELNº 4400 – 1er août 1996

N° 4400 - 15 rabii I 1417 (1er-8-96)

- NM 00.5.020 : relations clients-fournisseurs : guide pour l'établissement d'un plan d'assurance qualité ;

- NM 05.5.014 : matières plastiques - Détermination des caractéristiques en traction ;

- NM 05.5.018 : matières plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des produits à l'état solide à l'exclusion des produits alvéolaires ;

- NM 05.5.019 : matières plastiques - Feuilles : présentation et dimensions - Méthodes de contrôle ;

- NM 05.5.020 : matières plastiques - Feuilles : détermination des caractéristiques en traction ;

- NM 05.5.021 : matières plastiques - Feuilles : évaluation de la qualité d'une soudure ou d'un collage de deux éléments de feuilles par un essai de traction ;

- NM 08.3.000 : jus d'orange - Spécifications ; :101

- NM 08.3.001 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination des cendres ;

- NM 08.3.003 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination de la teneur en acides ascorbique et déhydroascorbique - Méthode par fluorimétrie ;

- NM 08.3.004 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination de l'indice de D-Limonène ;

- NM 08.3.005 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination de la teneur en caroténoïdes totaux ?

- NM 08.3.006 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination des substances volatiles.

Méthodes par chromatographie en phase gazeuse ;

- NM 08.3.007 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination de la teneur en sodium, en potassium, en calcium et en magnésium.

Méthode par spectrométrie d'absorption atomique ;

- NM 08.3.008 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination des teneurs en cuivre, fer et zinc.

Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme ;

- NM 08.3.009 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination de la teneur en plomb.

Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme (Méthode de référence) ;

- NM 08.3.010 : jus de fruits et jus de légumes - Détermination de la teneur en sodium et de la teneur en potassium.

Méthode par spectrophotométrie de flamme ;

- NM 08.3.011 : produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de l'acidité titrable ;

- NM 08.3.012 : produits dérivés des fruits et légumes Détermination de la teneur en impuretés minérales d'origine terreuse ;

.- NM 08.3.013 : produits dérivés des fruits et légumes Détermination du résidu sec total ;

- NM 08.3.014 : produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en étain ;

- NM 08.3.015 : fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en chlorures ; - NM 08.3.016 : fruits, légumes et produits dérivés -

Minéralisation des matières organiques. Méthode par voie humide ;

- NM 08.3.017 : fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en arsenic.

Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent ;

- NM 08.3.018 : fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en mercure par photométrie d'absorption atomique sans flamme ;

- NM 08.3.019 : fruits, légumes et produits dérivés - - Détermination de la teneur en cadmium par photométrie d'absorption atomique sans flamme ;

- NM 08.3.021 : fruits, légumes et produits dérivés - Décomposition des matières organiques en vue de l'analyse.

Méthode par voie humide.

:

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérleurs n° 1224-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1996, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences « SONACOS » ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu le décret royal n° 490-67 du 30 joumada I 1387 (5 s‹ • mbre 1967) fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréaies, légumineuses et graines oléagineuses données en gage, tel que modifié ;

Après avis conforme du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Etat garantit à concurrence de vingt pour cent (20%) le remboursement des avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences « SONACOS » sur les produits de la récolte 1996, désignés à l'article 2 ci-dessous.

Cette garantie portera sur le montant total des avances qui seront consenties au cours de la campagne 1996-1997.

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