Arrêté conjoint n° 984-96 du 6 juin 1996
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4400 - 15 rabii I 1417 (1°5-8-96)
LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT, LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 21 kaada 1416 (10 avril 1996),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ARt. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ARt. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 moharrem 1417 (6 juin 1996). Le ministre du commerce,
de l'industrie et de l'artisanat, Le ministre des travaux publics, DRISS JETTOU. ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
Annexe
- NM 03.7.052 : eaux usées domestiques et industrielles - Détermination des matières en suspension ; - NM 03.7.053 : eaux usées domestiques et industrielles -
Détermination du carbone organique total (COT) ;
- NM 03.7.054 : eaux usées domestiques et industrielles - Détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) ;
- NM 03.7.055 : eaux usées domestiques et industrielles - Détermination des matières décantables ; - NM 03.7.201 : eaux d'alimentation humaine - Dosage des
pesticides organophosphorés et organothiophosphorés : Méthode par chromatographie en phase gazeuse ;
- NM 03.7.202 : eaux d'alimentation humaine - Dosage des pesticides organochlorés : Méthode par chromatographie en phase gazeuse ;
- NM 10.1.124 : auscultation dynamique des bétons ;
- NM 10.1.126 : essai de chargement des planchers de bâtiment ; - NM 10.1.170 : granulats - Mesure de la teneur en chlore :
Méthode par dissolution.
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 985-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu lé décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 6 hija 1416 (25 avril 1996),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 moharrem 1417 (6 juin 1996).
DRIss JETTOU.
Annexe
- NM 00.5.010 : gestion de la qualité - Guide d'évaluation des coûts résultant de la non qualité ;
- NM 00.5.011 : gestion de la qualité - Recommandations pour obtenir et assurer la qualité en conception ; - NM 00.5.012 : gestion de la qualité et éléments de système
qualité - Lignes directrices pour les achats et les approvisionnements ;
- NM 00.5.013 : relations clients-fournisseurs : guide pour : guide pour l'établissement du manuel assurance qualité ;
- NM 00.5.014 : gestion de la qualité - Guide pour l'établissement d'un manuel qualité ;
- NM 00.5.019 : questionnaire type d'évaluation d'un fournisseur ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité