Arrêté n° 487-72 du 24 avril 1972
fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion).
L'arrêté n° 218-96 du 13 février 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 444 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne
fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne
BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.
approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadè
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant agrément de la Société financière pour le développement industriel, agricole et commerciale « SOFIDEC » en qualité de société de financement 490
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/218-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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