BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 218-96 du 13 février 1996

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion).

L'essentiel

L'arrêté n° 218-96 du 13 février 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 444 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
218-96
Date de l'acte
13 février 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4400 du 1er août 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 218-9613 février 1996 : Date de l'acte ; 1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 199613 février 19961er août 199613 février 1996 : Date de l'acte1er août 1996 : Publication, BO n° 4400 du 1er août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4400 du 1er août 1996, page 4

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.

  • Décret n° 2-96-502 du 10 juillet 1996

    approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la vallée de Dadè

    page 3

  • Décret n° 2-96-629 du 31 juillet 1996

    modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

    page 3

  • Arrêté n° 997-96 du 16 mai 1996

    portant agrément de la Société financière pour le développement industriel, agricole et commerciale « SOFIDEC » en qualité de société de financement 490

    page 2

Voir les 23 actes du BO n° 4400

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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