Arrêté du ministre des transports n° 218-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion).
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion) ;
Sur proposition du directeur de l'aéronautique civile,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications susvisé n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article 2. - La commission d'examen pour l'obtention de la « licence de pilote de ligne (avion) est composée ainsi qu'il suit :
« Le directeur de l'aéronautique civile, président ; « Le chef de la division des transports aériens, membre ; « Le chef du service technique des transports aériens, membre ; « Le directeur chargé du personnel navigant de Royal Air Maroc
« ou son représentant, membre.
« La commission d'examen peut s'adjoindre d'autres membres « en raison de leur compétence. »
« Article 3. - Épreuves théoriques.
« Les épreuves théoriques sont ..... .... « .... .... de deux manieres différentes :
« 1. ... . . . . .... « 2. - Ils peuvent se présenter successivement à l'un des « certificats définis en annexe dans un ordre quelconque.
« Les candidats déclarés reçus à l'ensemble des épreuves « théoriques ou ayant obtenu tous les certificats mentionnés ci-dessus « dans une période inférieure à trois ans reçoivent de la commission « d'examen un certificat d'aptitude. »
« Article 4. - Épreuves pratiques en vol :
« Pour être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol, « le candidat doit être titulaire du certificat d'aptitude visé à « l'article 3 ci-dessus et justifier qu'il a subi de manière satisfaisante « et complète l'instruction dont le programme de base est défini en « annexe au présent arrêté.
« Le programme détaillé de l'instruction ainsi que les moyens « mis en œuvre pour son exécution doivent être approuvés par le « directeur de l'aéronautique civile.
« A l'issue de cette instruction, le candidat est présenté aux « épreuves pratiques en vol par l'instructeur pilote de ligne ayant « dispensé, dirigé ou achevé la formation, qui certifie que ce candidat « possède les connaissances professionnelles et pratiques du niveau « de la licence de pilote de ligne.
N° 4400 - 15 rabii I 1417 (1°r-8-96).
« Les épreuves pratiques en vol sont définies en annexe « au présent arrêté ; elles sont passées sur un avion multiturbine « requérant la licence de pilote de ligne pour l'exercice de « la fonction commandant de bord en transport public ou sur un avion « qui a des performances démontrées au moins équivalentes et dont « le choix est approuvé par • . . ..... « .... ... . . . . . . . »
(La suite sans modification.)
« Article 5. - La Direction de l'aéronautique civile est « chargée de .... .... .....»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - L'annexe de l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications susvisé n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 3. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 ramadan 1416 (13 février 1996).
SAID AMASKANE.
*
ANNEXE
Titre premier ÉPREUVES THÉORIQUES
Article premier. – Consistance des épreuves
1. - Les candidats peuvent se présenter au cours d'une même session à l'ensemble des épreuves ou successivement à l'un des certificats définis ci-dessous. Les durées des épreuves sont fixées comme suit :
CERTIFICAT DURÉE
Épreuves écrites :
Droit aérien . . . . 2 h Réglementation ... 2 h Navigation générale ..... 3 h Navigation transocéanique et polaire 2 h Aérotechnique avion A 2 h Aérotechnique avion B ............. 2 h Technique du vol avion •••. 3h Météorologie ........... ..... 2 h Facteurs hamains •••• .... 1 h
Épreuves écrites et orales :
Anglais ... 2 h
2. - Chaque épreuve est notée sur 20. Lorsque l'épreuve est sous forme de questions à choix multiple, la commission d'examen détermine la méthode de correspondance entre la notation des questions à choix multiple et la note définitive sur 20.
Pour être reçu à un certificat, le candidat doit avoir obtenu au moins la moyenne de 10 sur 20.