Arrêté
Arrêté n° 487-72 du 24 avril 1972
fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne
L'essentiel
L'arrêté n° 487-72 du 24 avril 1972 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4400 du 1er août 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 487-72
- Date de l'acte
- 24 avril 1972
- Première mention
- BO n° 4400 du 1er août 1996, page 4 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes de 1996 à 2002 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 218-96 du 13 février 1996
Preuve : BO n° 4400 du 1er août 1996, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des transports n° 218-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion)
PDF officiel - Modification : Arrêté n° 107-02 du 24 janvier 2002
Preuve : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 107-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote d
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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