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Arrêté

Arrêté n° 487-72 du 24 avril 1972

fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne

L'essentiel

L'arrêté n° 487-72 du 24 avril 1972 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4400 du 1er août 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
487-72
Date de l'acte
24 avril 1972
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes de 1996 à 2002 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 487-7224 avril 1972 : Date de l'acte ; 13 février 1996 : Modification : Arrêté n° 218-96 du 13 février 1996 ; 24 janvier 2002 : Modification : Arrêté n° 107-02 du 24 janvier 200219751980198519901995200024 avril 197224 janvier 200224 avril 1972 : Date de l'acte13 février 1996 : Modification : Arrêté n° 218-96 du 13 février 199624 janvier 2002 : Modification : Arrêté n° 107-02 du 24 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 218-96 du 13 février 1996
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le…
    BO n° 4400 du 1er août 1996, page 4
    Preuve : BO n° 4400 du 1er août 1996, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des transports n° 218-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion)
    PDF officiel
  3. Modification : Arrêté n° 107-02 du 24 janvier 2002
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le…
    BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 36
    Preuve : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 107-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote d
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/487-72. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.