BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4992 du 4 avril 2002

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248BULLETIN OFFICIELNº 4992 – 4 avril 2002

Pages Aéronautique civile.

• Conditions d'agrément et de surveillance continue des

organisations de maintenance d'aéronefs.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada Il 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs278

• Programmes et régimes des examens.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 107-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion)282

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 108-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports transports n° 219-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion283

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 109-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale283

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 110-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel « avion »283

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 119-02 du 11 kaada 1422 (25 janvier 2002) . fixant, les programmes et le régime des examens

pour l'obtention et le renouvellement de la licence de pilote d'ultra-léger motorisé (ULM)284

Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº40-02 du 2 kaada 1422 (16 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplône de docteur en médecine287

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche

et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 385-02 du 12 hija 1422 (25 février 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime nº 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla288

N° 4992 - 20 moharrem 1423 (4-4-2002)

Pages Comptes courants créditeurs d'associés, - Taux

maximum des intérêts.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 421-02 du 28 hija 1422 (13 mars 2002) fixant, pour l'année 2002, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés288

Service militaire. - Réunions des commissions

de présélection des assujettis au service militaire.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 342-02 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 200289

Impôt général sur le revenu: - coefficients de

réévaluation.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 529-02 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant, pour l'année 2002, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu289

Exportations de la tomate et des agrumes. -

Aide de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 1840-01 du 13 moharrem 1423 (28 mars 2002) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations de la tomate290

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 1841-01 du 13 moharrem 1423 (28 mars 2002) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations d'agrumes290

Passation des marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-35-02 du 26 hija 1422 (11 mars 2002) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du I1 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion... .. . . -290

TEXTES PARTICULIERS

-

Autorisations d'exploitation de services de

travail aérien.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 184-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre d'expiciation de services de travail autoris ai on

société Agricolair Maghreb291

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Actes cités sur cette page