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Arrêté

Arrêté n° 119-02 du 25 janvier 2002

fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention …et le renouvellement de la licence de pilote d'ultraléger motorisé (ULM).

L'essentiel

L'arrêté n° 119-02 du 25 janvier 2002 fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention …et le renouvellement de la licence de pilote d'ultraléger motorisé (ULM) est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 284 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
119-02
Date de l'acte
25 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 119-0225 janvier 2002 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 200225 janvier 20024 avril 200225 janvier 2002 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 38

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BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 108-02 du 24 janvier 2002

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 219-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion.

    page 37

  • Arrêté n° 109-02 du 24 janvier 2002

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale.

    page 37

  • Arrêté n° 110-02 du 24 janvier 2002

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel « avion ».

    page 37

Voir les 40 actes du BO n° 4992

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