Arrêté n° 335-96 du 6 mars 1996
fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel
Arrêté
fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention …et le renouvellement de la licence de pilote d'ultraléger motorisé (ULM).
L'arrêté n° 119-02 du 25 janvier 2002 fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention …et le renouvellement de la licence de pilote d'ultraléger motorisé (ULM) est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 284 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel
relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique
portant réglementation de l'aéronautique civile
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.
BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 219-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel « avion ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/119-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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