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Arrêté

Arrêté n° 110-02 du 24 janvier 2002

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel « avion ».

L'essentiel

L'arrêté n° 110-02 du 24 janvier 2002 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel « avion » est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 283 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
110-02
Date de l'acte
24 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 110-0224 janvier 2002 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 200224 janvier 20024 avril 200224 janvier 2002 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 37

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BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 108-02 du 24 janvier 2002

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 219-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion.

    page 37

  • Arrêté n° 109-02 du 24 janvier 2002

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale.

    page 37

  • Arrêté n° 107-02 du 24 janvier 2002

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion).

    page 36

Voir les 40 actes du BO n° 4992

Mentions dans le Bulletin officiel

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