Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
L'arrêté n° 259-01 du 5 février 2001 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 302 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes
fixant le prix de vente public des journaux quotidiens.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
fixant le prix de vente public des journaux quotidiens.
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
décidant le transfert au secteur privé de 35% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/259-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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