BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

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N° 4878 - 5 hija 1421 (1°-3-2001)BULLETIN OFFICIEL265

Pêche et ramassage des coquillages dans la

baie de Dakhla. - Interdiction temporaire. Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du

11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche ei de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhaa.......

Journaux quotidiens. - Prix de vente public. Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et

moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 439-01 du 3 hija 1421 (27 février 2001) fixant le prix de vente public des journaux quotidiens..........

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TEXTES PARTICULIERS

Établissement hôtelier « Roses du Dadès » à

Kalâat M'Gouna. - Transfert par voie d'attribution directe.

Décret n° 2-01-33 du 6 kuada 1421 (31 janvier 2001) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Roses du Dadès » à Kalâat M'Gouna.....

Itissalat Al-Maghrib. - Transfert de 35% du

capital de la société au secteur privé. Décret n° 2-01-04 du 26 kaada 1421 (20 février 2001)

décidant le transfert au secteur privé de 35% du cupital de la société Itissalat Al-Maghrib

Ministère de l'équipement (service de la

formation continue). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 709-99 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement (service de la formation continue)......

Permis de recherches des hydrocarbures :

Prorogation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1821-00 du 25 ramadan 142J (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dir « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1822-00 du 25 ramadan 142/ (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1823-00 du 25 ramadan 142] (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited...

Pages Pages

Accords pétroliers. - Approbation.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 142] 302 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier

conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation307

302 Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie ei des mines et du ministre de l'économit, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation308

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce. 303 de l'énergie et des mines et du ministre de

l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 408-01 du 17 ramadan 142l1421

(14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre 303 l'Office national de recherches et d'exploitations

pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation308

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 304 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et

d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V309

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, es finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 305 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de

recherches et d'exploitations pétrolières, représentant e Royaume du Maroc, et la société Vanco International Ltd309

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie. 306 des finances, de la privatisation et du tourisme

prouvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco 306 Internationa! Lid et Lasmo Overseas Nederland II B.V310

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