Arrêté n° 1823-00 du 22 décembre 2000
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited...
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accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited...
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Pêche et ramassage des coquillages dans la
baie de Dakhla. - Interdiction temporaire. Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du
11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche ei de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhaa.......
Journaux quotidiens. - Prix de vente public. Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et
moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 439-01 du 3 hija 1421 (27 février 2001) fixant le prix de vente public des journaux quotidiens..........
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Établissement hôtelier « Roses du Dadès » à
Kalâat M'Gouna. - Transfert par voie d'attribution directe.
Itissalat Al-Maghrib. - Transfert de 35% du
capital de la société au secteur privé. Décret n° 2-01-04 du 26 kaada 1421 (20 février 2001)
décidant le transfert au secteur privé de 35% du cupital de la société Itissalat Al-Maghrib
Ministère de l'équipement (service de la
formation continue). - Tarifs des services rendus.
Permis de recherches des hydrocarbures :
Prorogation.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1821-00 du 25 ramadan 142J (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dir « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1822-00 du 25 ramadan 142/ (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1823-00 du 25 ramadan 142] (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited...
Pages Pages
Accords pétroliers. - Approbation.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 142] 302 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier
conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation307
302 Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie ei des mines et du ministre de l'économit, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation308
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce. 303 de l'énergie et des mines et du ministre de
l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 408-01 du 17 ramadan 142l1421
(14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre 303 l'Office national de recherches et d'exploitations
pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation308
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 304 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et
d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V309
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, es finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 305 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de
recherches et d'exploitations pétrolières, représentant e Royaume du Maroc, et la société Vanco International Ltd309
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie. 306 des finances, de la privatisation et du tourisme
prouvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco 306 Internationa! Lid et Lasmo Overseas Nederland II B.V310
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
décidant e transfert par voie d'attribution directe de l'établissement ôtelier dénommé « Roses du Dadès » à Kalâat M'Gouna.
décidant le transfert au secteur privé de 35% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
fixant les tarifs des services rendus par. le ministère de l'équipement (service de la formation continue).
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit * Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
approuvant l'accord pétrolier conciu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société