BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

Page 46 sur 69

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

308BULLETIN OFFICIELN° 4878 - 5 hija 1421 (1-3-2001)

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Loukos Offshore » comprenant un permis de recherches dit « Loukos Offshore »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Loukos Offshore ».

ARt. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie,

du commerce, • des finances, de la privatisation de l'énergie et des mines, et du tourisme,

MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conciu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation. .

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Yu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Casablanca Offshore », comprenant trois permis de recherche dénommés « Casablanca Offshore I », « Casablanca Offshore II » et « Safi Offshore »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Casablanca Offshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie,

du commerce, des finances, de la privatisation de l'énergie et des mines, et du tourisme,

MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.

= Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, ue

l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du touriste n° 408-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejet 1421 (27 octobre 2000) entre l'Office national de de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME.

Vu la loi n° 21-90 relative à la rechcrche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elie a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment les articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du / 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ounara », comprenant deux permis de recherches dénommés «Ounara Est». et « Ounara Ouest »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à. l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitatioris pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy. Corporation, pour la recherche et l'exploitation l'exploitation des hydrocarbures dans'la zone d'intérêt des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Ounara ».

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page