BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

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N° 4878 - 5 hija 1421 (1°'-3-2001)BULLETIN OFFICIEL309

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie,

du commerce, des finances, de la privatisation de l'énergie et des mines, et du tourisme,

MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH QUALALOU

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.Y.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE

L'ÉNERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE

LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Sheil Recherches et Exploitation Maroc B.V., pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Rimella Haute Mer » comprenant cinq permis de recherche dénommés «Rimella A », « Rimella B », « Rimella C», « Rimella D » et « Rimella E » ;

Vu les modifications apportées à l'article 16 (16-1 et 16-2) et la lettre du 22 novembre 2000 par laquelle la société Shell notifie à l'ONAREP son accord sur les modifications en question,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. Maroc B.V. concernant la zone d'intérêt dénommée « Rimella Haute Mer ».

Cet accord comprend le document signé entre ces deux parties le 29 hija 1420 (5 avril 2000) et l'annexe y jointe modifiant l'article 16.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie,

du commerce, des finances, de la privatisation de l'énergie et des mines, et du tourisme,

MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Vanco International Ltd.

-..

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ºr avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaune du Maroc et la sociélé Vanco International Ltd, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Safi haute mer », comprenant douze permis de recherche dénommés « Safi haute mer 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, Il et 12 », situés en Offshore Atlantique.

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Vanco International Ltd. pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Safi haute mer ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie,

du commerce, des finances, de la privatisation de l'énergie et des mines, et du tourisme,

MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH QUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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