Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd et Lasmo Overseas Nederland II B.V.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés Vanco International Lid et Lasmo Overseas Nederland II B.V., pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite «Ras Tafelney », comprenant huit permis de recherche dénommés « Ras Tafelney 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. et 8 » situés en Offshore Atlantique au large d'Essaouira,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés Vanco International Ltd et Lasmo Overseas Nederland II B.V., pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie,
du commerce, des finances, de la privatisation de l'énergie et des mines, et du tourisme,
MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.
N° 4878 - 5 hija 1421 (1°-3-2001)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Loukos Offshore» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6,7,8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Loukos Offshore » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Loukos Offshore »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation, le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Loukos Offshore ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1925 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à H de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points
-
A Inters. Y/Côte 420 000 B 370 000 4200
370 000 440 000
350 000 440 000
350 000 460 000
F 370 000 460 000 G 370 000 466 500 H Inters. Y/Côte 465798