Arrêté n° 315-01 du 8 février 2001
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
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b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point H au point A.
ART. 3. - Le permis de recherche « Loukos Offshore » est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 15 décembre 2000.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 el 25;
Vu le décret n° 2-93-786 du / 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6,7,8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et la société Lone Star Energy Corporation ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Casablanca Offshore » comprenant trois permis de recherche dits « Casablanca Offshore I.», « Casablanca Offshore II » et « Safi Offshore ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation, le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1010 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points
-
1 227 205 Inters. X/Côte 2 227 205 313 596 3 220 723 313 781 4 221 444 338 839 5 243 366 338 233 6 244 010 362 524
254 200 362 264
8 252 900 Inter. Y/Côte
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Casablanca Offshore I » •st délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 15 décembre 2000.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, S, 13, 22, 23, 24 et 25.;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3,6, 7,8 et 9 ;
Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et la société Lone Star Energy Corporation ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
approuvant l'accord pétrolier conciu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société