Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17 et 18 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées « Fès-Nord », « Volubilis-Est » et « Oued Sebou- Ouest » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1° juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu la demande de prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures « Fès-Nord » pour une durée de 32 mois, déposée au service des combustibles fossiles à la direction de l'énergie, le 15 septembre 2000, par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu l'avis de la direction de l'énergie relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse les 17 et 18 octobre 2000,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « Fès-Nord » est prorogé pour une durée de irente-deux (32) mois à compter du 16 novembre 2000.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier, qui couvre une superficie de 1333 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :
Points X (km) Y (km)
1 510 420
515 420
5
Points X (km) Y (km)
16 547 422
547 419
545 419
9 545 406
20 .550 406
2 1 550 388
22 544 388
23 544 391
24 532 391
25 532 390
2 530 390
27 530 388
526 388
29 526 387
30 387
86 386 397 397 400 36 400
37 415
38 415
39 422
40 422
423 42 423
43 414
44 510 414
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette prorogation peuvent faire l'objet de demandes de permis de recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation. -
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°r avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;