Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit * Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
L'arrêté n° 1821-00 du 22 décembre 2000 accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit * Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 305 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
fixant les tarifs des services rendus par. le ministère de l'équipement (service de la formation continue).
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
décidant le transfert au secteur privé de 35% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1821-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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