BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 709-99 du 22 décembre 2000

fixant les tarifs des services rendus par. le ministère de l'équipement (service de la formation continue).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 709-99 du 22 décembre 2000 fixant les tarifs des services rendus par. le ministère de l'équipement (service de la formation continue) est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 304 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
709-99
Date de l'acte
22 décembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4878 du 1er mars 2001, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 709-9922 décembre 2000 : Date de l'acte ; 1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001200122 décembre 20001er mars 200122 décembre 2000 : Date de l'acte1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 42

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.

Voir les 66 actes du BO n° 4878

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/709-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.