Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 709-99 du 22 décembre 2000
fixant les tarifs des services rendus par. le ministère de l'équipement (service de la formation continue).
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 709-99 du 22 décembre 2000 fixant les tarifs des services rendus par. le ministère de l'équipement (service de la formation continue) est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 304 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 709-99
- Date de l'acte
- 22 décembre 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 304 (page 42 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4878 du 1er mars 2001, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 42
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Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Loi n° 11-91 du 16 octobre 1990
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16
Dahir n° 1-92-6 du 9 novembre 1992
portant promulgation de la loi n° 11-91
Décret n° 2-99-674 du 1er novembre 2000
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de la formation continue).
Dans le même numéro
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
Décret n° 2-01-04 du 20 février 2001
décidant le transfert au secteur privé de 35% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
Décret n° 2-01-33 du 31 janvier 2001
décidant e transfert par voie d'attribution directe de l'établissement ôtelier dénommé « Roses du Dadès » à Kalâat M'Gouna.
Arrêté n° 1821-00 du 22 décembre 2000
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit * Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
Mentions dans le Bulletin officiel
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