Arrêté n° 259-01 du 5 février 2001
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
Arrêté
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited...
L'arrêté n° 1823-00 du 22 décembre 2000 accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 265 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
décidant e transfert par voie d'attribution directe de l'établissement ôtelier dénommé « Roses du Dadès » à Kalâat M'Gouna.
décidant le transfert au secteur privé de 35% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
fixant les tarifs des services rendus par. le ministère de l'équipement (service de la formation continue).
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit * Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
approuvant l'accord pétrolier conciu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001, portant publication de l'accord, fait à Rabat l 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume di Maroc et le gouvernement de la République arab‹ d'Egypte relatif aux lignes aériennes entre les deus territoires et au-delà
accordant un permis de recherches S des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 2 » à à l'Office national de recherches et d'exploitations
du 2 joumada II 1421 (1*r septembre 2000) portant publication de la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa 85º session tenue à Genève le 3 juin 1997.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1823-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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