BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-8 du 1er septembre 2000

du 2 joumada II 1421 (1*r septembre 2000) portant publication de la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa 85º session tenue à Genève le 3 juin 1997.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-8 du 1er septembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 268 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-8
Date de l'acte
1er septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4878 du 1er mars 2001, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-81er septembre 2000 : Date de l'acte ; 1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 200120011er septembre 20001er mars 20011er septembre 2000 : Date de l'acte1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 6

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 181

    concernant les agences d'emploi privées adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa 85° session tenue à Genève le 3 juin 1997

Dans le même numéro

BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.

  • Arrêté n° 1823-00 du 22 décembre 2000

    accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited...

    page 3

  • Dahir n° 1-00-314 du 2 janvier 2001

    du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001, portant publication de l'accord, fait à Rabat l 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume di Maroc et le gouvernement de la République arab‹ d'Egypte relatif aux lignes aériennes entre les deus territoires et au-delà

    page 2

Voir les 66 actes du BO n° 4878

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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