BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

Page 2 sur 69

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4878 – 1er mars 2001BULLETIN OFFICIEL

264 B

Convention internationale pour l'unification

de certaines règles sur la saisie conservatoir des navires de mer.

Dahir n° 1-90-153 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000 portant publication de la convention international pour l'unification de certaines règles sur la saisi conservatoire des navires de mer faite à Bruxelle le 10 mai 1952...

Convention sur l'assistance aux personne

détenues et le transfèrement des personne condamnées entre le gouvernement di Royaume du Maroc et le gouvernemen de la République portugaise.

Dahir n° 1-00-208 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000 portant publication de la convention Su l'assistance aux personnes détenues et transfèrement des personnes condamnées faite Evora le 16 novembre 1998 entre le gouvernemen du Royaume du Maroc et le gouvernement de l République portugaise........ .....

Accord entre le gouvernement du Royaum

du Maroc et le gouvernement de l: République arabe d'Egypte relatif aus lignes aériennes entre les deux territoires

Dahir n° 1-00-314 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001, portant publication de l'accord, fait à Rabat l 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume di Maroc et le gouvernement de la République arab‹ d'Egypte relatif aux lignes aériennes entre les deus territoires et au-delà........ .......

Convention portant création d'une haute

commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.

Dahir n° 1-00-308 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001 portant publication de , la convention poran création d'une haute commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, faite à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997)......

Agence nationale de promotion de l'emploi

et des compétences.

Décret n° 2-00-997 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) complétant le décret n° 2-99-822 du Jer rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la lo n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences…......

Ordres du wissam Al-Arch et wissam

Al-Istihkak Al-Watani.

Décret n° 2-01-84 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani…....

ULLETIN OFFICIEL N° 4878 - 5 hija 1421 (1°'-3-2001)

Pages Pages

Commission nationale interministérielle de e suivi et d'évaluation de la formation -

insertion. - Composition et fonctionnement. Décret n° 2-00-876 du 20 kaada 1421 (14 février 2001)

fixant la composition et le fonctionnement de la e commission nationale interministérielle de suivi et

évaluation de la formation-insertion297

• 290 Convention de crédit acheteur conclue entre S le gouvernement du Royaume du Maroc S et le Crédit commercial de France et la 1 Banque marocaine du commerce t extérieur-Paris.

Décret n° 2-01-60 du 20 kaada 1421 (14 février 2001)

approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris298

Accord de prêt conclu entre le Royaume du 293 Maroc et la Banque internationale pour

la reconstruction et le développement. Décret n° 2-01-115 du 20 kaada 1421 (14 février 2001)

approuvant l'accord de prêt 1° 4573 MOR d'un montant de 2,4 millions d'euros conclu le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le éveloppement pour le financement du projes de éveloppement durable du tourisme balnéaire299

éclaration de certaines maladies et mesures

prophylactiques.

296

Arrêté du ministre de la santé n° 1715-00 du 3 ramadan1421

(30 novembre 2000) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique "° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies299

Émissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la 296 privatisation et du tourisme n° 247-01 du 7 kaada1421

(fer février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an299

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 248-01 du 7 kaada 1421 (Ler février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois300

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la 297 privatisation et du tourisme n° 249-01 du 7 kaada1421

(Jer février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les ‹ comptes convertibles à terme300

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 250-01 du 7 kaada 1421 (fer février 2001) relatif à l'émission de bons du 297 Trésor par voie d'adjudication301

. . . .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page