Décret n° 2-00-997 du 31 janvier 2001
complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Décret
fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani.
Le décret n° 2-01-84 du 5 février 2001 fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 297 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences
portant promulgation de la loi n°51.99 et placée sous la tutelle du ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
relatif aux Ordres du Royaume
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
portant promulgation de la loi n° 13-98
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, faite à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).
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