BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

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N° 4878 - 5 hija 1421 (1°-3-2001)BULLETIN OFFICIEL297

Décret n° 2-00-997 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, promulguée par le dahir n° 1-00-220 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-99-822 du 1e rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 susvisée ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret susvisé n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) est complété par le 2ª alinéa suivant :

« Article premier (2° alinéa). - Le siège de l'Agence « nationale de promotion de l'emploi et des compétences est fixé « à Casablanca. »'

ART. 2. - Le - Le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'emploi,

de la formation professionnelle,

du développement social

et de la solidarité,

ABBAs EL FASSI.

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4875 du 25 kaada 1421 (19 février 2001).

Décret n° 2-01-84 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux ordres du Royaume, notamment son article 47,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani pour l'an 2001 sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et la chancellerie :

Wissam Al-Arch :

- Classe exceptionnelle : néant ;

- Première classe : néant ;

- Deuxième classe : néant;

- Troisième classe : 70 ;

- Quatrième classe : 300.

Wissam Al-Istihkak Al-Watani :

- Classe exceptionnelle : 2000 ;

- Première classe : 3000 ;

- Deuxième classe : 600 ;

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 kaada 1421 (5 février 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4875 du 25 kaada 1421 (19 février 2001).

Décret n° 2-00-876 du 20 kaada 1421 (14 février 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Vu le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 13-98, promulguée par le dahir n° 1-98-112 du 18 joumada I 1419 (10 septembre 1998) ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001),

DÉCRÈTE : Chapitre premier Composition de la commission

ARTICLE PREMIER. – La commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion, prévue par l'article 11 bis du dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 13-98, promulguée par le dahir n° 1-98-112 du 18 joumada I 1419 (10 septembre 1998), est composée de :

- l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi, ou son

représentant, président ;

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