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Dahir

Dahir n° 1-98-112 du 10 septembre 1998

portant promulgation de la loi n° 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-112 du 10 septembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 515 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-112
Date de l'acte
10 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4626 du 1er octobre 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-98-11210 septembre 1998 : Date de l'acte ; 1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 199810 septembre 19981er octobre 199810 septembre 1998 : Date de l'acte1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 3

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Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 13-98 du 10 septembre 1998

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 13-98 du 10 septembre 1998

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

Dans le même numéro

BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 4626

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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