Arrêté n° 1787-98 du 11 septembre 1998
complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
Arrêté
définissant les fonctions dévolues au corps des techniciens du ministère du transport et de la marine marchande . 528
L'arrêté n° 1740-98 du 31 août 1998 définissant les fonctions dévolues au corps des techniciens du ministère du transport et de la marine marchande . 528 est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 514 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
portant autorisation de l'impression de la revue « Insider - Tip » au Maroc.
portant autorisation de l'impression de la revue « Boletin de la Camara » au Maroc.
portant promulgation de la loi n° 5-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
formant statut de la magistrature
BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.
portant promulgation de la loi n° 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
portant promulgation de la loi n° 6-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
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