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Arrêté

Arrêté n° 1740-98 du 31 août 1998

définissant les fonctions dévolues au corps des techniciens du ministère du transport et de la marine marchande . 528

L'essentiel

L'arrêté n° 1740-98 du 31 août 1998 définissant les fonctions dévolues au corps des techniciens du ministère du transport et de la marine marchande . 528 est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 514 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1740-98
Date de l'acte
31 août 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4626 du 1er octobre 1998, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1740-9831 août 1998 : Date de l'acte ; 1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 199831 août 19981er octobre 199831 août 1998 : Date de l'acte1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 2

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    portant promulgation de la loi n° 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

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  • Loi n° 13-98 du 10 septembre 1998

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

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    page 4

Voir les 14 actes du BO n° 4626

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