BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4626 du 1er octobre 1998

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514BULLETIN OFFICIELNº 4626 – 1er octobre 1998

Pages Police sanitaire des végétaux.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1787-98 du 19 joumada | 1419 (11 septembre 1998) complétant l'arrêté du Jer mars 1928 relatif à

mportation des insectes présentant un intérêt économique525

TEXTES PARTICULIERS

Revue « Insider - Tip ». - Autorisation d'impression

au Maroc.

Décret n° 2-98-864 du 22 joumada | 1419 (14 septembre 1998) portant autorisation de l'impression de la revue « Insider - Tip » au Maroc526

Revue « Boletin de la Camara ». - Autorisation

d'impression au Maroc.

Décret n° 2-98-865 du 22 joumada I 1419 (14 septembre 1998) portant autorisation de l'impression de la revue « Boletin de la Camara » au Maroc526

N° 4626 - 9 joumada II 1419 (1er-10-98)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Pages

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la justice. •

Dahir n° 1-98-117 du 30 joumada | 1419 (22 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 5-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature527

Ministère de la fonction publique et de la réforme

administrative.

: Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1740-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) définissant les fonctions dévolues au corps des techniciens du ministère du transport et de la marine marchande528

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Actes cités sur cette page