BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4626 – 1er octobre 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4626
9 joumada II 1419 (1° octobre 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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la réglementation postale en vigueur. du Royaume à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Entreprises organisant des stages de formation-
insertion. - Mesures d'encouragement.
Dahir n° 1-98-112 du 18 joumada I 1419 (10 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle..... 515
Organisation judiciaire.
Dahir n° 1-98-118 du 30 joumada | 1419 (22 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 6-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume... 516
Diplômés de la formation professionnelle. -
Mesures d'encouragement.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 932-97 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 6 de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle ...... 517
Animaux reproducteurs de race pure. Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 1680-98 du 25 rabii II 1419 (19 août 1998) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1957 fixant les conditions dans lesquelles les animaux reproducteurs de race pure d'espèces déterminées sont admis en franchise à l'importation au Maroc ... 517
Laboratoires d'analyses et de recherches
vétérinaires. - Prix des analyses, recherches et essais.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 3097-97 du 2 joumada I 1419 (25 août 1998) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués effectués par par les laboratoires d'analyses et de recherches rétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir. Fès et Oujda et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat pour le compte des établissements publics et des particuliers .... 517
Blé tendre destiné à la fabrication de la farine
subventionnée.
Arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n'° 1744-98 du 10 joumada 1 1419 (2 septembre 1998) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente .................... 524