BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4626 du 1er octobre 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4626 – 1er octobre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4626

9 joumada II 1419 (1° octobre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale .... 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DJ Edition des débats de la Chambre des Conseillers .. 200 DI

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 ouvert à la Trésorerie Générale

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH | 300 DH prévus ci-contre sont majorés des

Edition de traduction officielle 150 DH 200 DI

la réglementation postale en vigueur. du Royaume à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Entreprises organisant des stages de formation-

insertion. - Mesures d'encouragement.

Dahir n° 1-98-112 du 18 joumada I 1419 (10 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle..... 515

Organisation judiciaire.

Dahir n° 1-98-118 du 30 joumada | 1419 (22 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 6-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume... 516

Diplômés de la formation professionnelle. -

Mesures d'encouragement.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 932-97 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 6 de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle ...... 517

Animaux reproducteurs de race pure. Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1680-98 du 25 rabii II 1419 (19 août 1998) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1957 fixant les conditions dans lesquelles les animaux reproducteurs de race pure d'espèces déterminées sont admis en franchise à l'importation au Maroc ... 517

Laboratoires d'analyses et de recherches

vétérinaires. - Prix des analyses, recherches et essais.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 3097-97 du 2 joumada I 1419 (25 août 1998) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués effectués par par les laboratoires d'analyses et de recherches rétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir. Fès et Oujda et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat pour le compte des établissements publics et des particuliers .... 517

Blé tendre destiné à la fabrication de la farine

subventionnée.

Arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n'° 1744-98 du 10 joumada 1 1419 (2 septembre 1998) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente .................... 524

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4626

Actes cités sur cette page