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Loi

Loi n° 6-98 du 22 septembre 1998

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

L'essentiel

La loi n° 6-98 du 22 septembre 1998 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publiée au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 516 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
6-98
Date de l'acte
22 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4626 du 1er octobre 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 6-9822 septembre 1998 : Date de l'acte ; 1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 199822 septembre 19981er octobre 199822 septembre 1998 : Date de l'acte1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 4

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BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.

  • Dahir n° 1-98-118 du 22 septembre 1998

    portant promulgation de la loi n° 6-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 4

  • Dahir n° 1-98-112 du 10 septembre 1998

    portant promulgation de la loi n° 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

    page 3

  • Loi n° 13-98 du 10 septembre 1998

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

    page 3

Voir les 14 actes du BO n° 4626

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