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Arrêté

Arrêté n° 932-97 du 4 mai 1998

fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 6 de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation profession

L'essentiel

L'arrêté n° 932-97 du 4 mai 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
932-97
Date de l'acte
4 mai 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4626 du 1er octobre 1998, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 932-974 mai 1998 : Date de l'acte ; 1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 19984 mai 19981er octobre 19984 mai 1998 : Date de l'acte1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 5

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    fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de

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    page 4

Voir les 14 actes du BO n° 4626

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