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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 3097-97 du 25 août 1998

fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 3097-97 du 25 août 1998 fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3097-97
Date de l'acte
25 août 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4626 du 1er octobre 1998, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 3097-9725 août 1998 : Date de l'acte ; 1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 199825 août 19981er octobre 199825 août 1998 : Date de l'acte1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 5

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  • Décret n° 2-83-24 du 29 janvier 1985

    autorisant les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda à effectuer, à titre onéreux, des analyses, recherches et essais pour le compte des établissements publics et

  • Décret n° 2-97-346 du 30 juin 1997

    modifiant le décret n° 2-83-24 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) autorisant les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda à effectuer, à titre onéreux, des analyses, recherches et essais pour le compte

Dans le même numéro

BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.

  • Arrêté n° 1680-98 du 19 août 1998

    abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1957 fixant les conditions dans lesquelles les animaux reproducteurs de race pure d'espèces déterminées sont admis en franchise à l'importation au Maroc.

    page 5

  • Arrêté n° 932-97 du 4 mai 1998

    fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 6 de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation profession

    page 5

  • Dahir n° 1-98-118 du 22 septembre 1998

    portant promulgation de la loi n° 6-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 4

Voir les 14 actes du BO n° 4626

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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