Décret n° 2-88-609 du 12 juin 1990
pris pour l'application de la loi n° 16-87
Loi
instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle
La loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4626 du 1er octobre 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application de la loi n° 16-87
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/16-87. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.