Arrêté n° 1787-98 du 11 septembre 1998
complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
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BO n° 4626 du 1er octobre 1998
complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
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N° 4626 - 9 joumada II 1419 (1°r-10-98)
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1787-98 du 19 joumada [ 1419 (11 septembre 1998) complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir du 23 rabii I 1366 (20 septembre 1927) portant règlement de police sanitaire des végétaux, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique, tel qu'il a été complété notamment par l'arrêté du 15 décembre 1952,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les espèces d'insectes énumérées « ci-après sont admises à l'entrée et au transit dans le territoire « marocain :
« Insectes mellifères et pollinisateurs :
« Apis mellifera (Linné) ;
« Apis ligustica (Spinola)
« Bombus sp
. . . . ... . . ..
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada I 1419 (11 septembre 1998).
HABIB EL MALKI.
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