Arrêté conjoint n° 1744-98 du 2 septembre 1998
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son
Arrêté
complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
L'arrêté n° 1787-98 du 11 septembre 1998 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 525 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son
portant autorisation de l'impression de la revue « Insider - Tip » au Maroc.
portant autorisation de l'impression de la revue « Boletin de la Camara » au Maroc.
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