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Arrêté

Arrêté n° 1787-98 du 11 septembre 1998

complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.

L'essentiel

L'arrêté n° 1787-98 du 11 septembre 1998 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 525 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1787-98
Date de l'acte
11 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4626 du 1er octobre 1998, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1787-9811 septembre 1998 : Date de l'acte ; 1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 199811 septembre 19981er octobre 199811 septembre 1998 : Date de l'acte1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 13

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Dans le même numéro

BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 4626

Mentions dans le Bulletin officiel

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