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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1744-98 du 2 septembre 1998

fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1744-98 du 2 septembre 1998 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 524 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1744-98
Date de l'acte
2 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4626 du 1er octobre 1998, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1744-982 septembre 1998 : Date de l'acte ; 1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 19982 septembre 19981er octobre 19982 septembre 1998 : Date de l'acte1er octobre 1998 : Publication, BO n° 4626 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4626 du 1er octobre 1998, page 12

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 12-94 du 22 février 1995

    relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses

  • Dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995

    portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses

  • Décret n° 2-98-374 du 2 avril 1998

    portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.

Dans le même numéro

BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 4626

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