Loi n° 12-94 du 22 février 1995
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Arrêté conjoint
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son
L'arrêté conjoint n° 1744-98 du 2 septembre 1998 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son est publié au Bulletin officiel n° 4626 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 1998, page 524 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4626 du 1er octobre 1998, édition française : 16 pages, 14 actes.
complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
portant autorisation de l'impression de la revue « Insider - Tip » au Maroc.
portant autorisation de l'impression de la revue « Boletin de la Camara » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1744-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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