Décret n° 2-99-822 du 4 juillet 2000
pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Décret
complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Le décret n° 2-00-997 du 31 janvier 2001 complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 297 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences
portant promulgation de la loi n°51.99 et placée sous la tutelle du ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani.
relatif aux Ordres du Royaume
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
portant promulgation de la loi n° 13-98
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani.
portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, faite à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).
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