BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-997 du 31 janvier 2001

complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-997 du 31 janvier 2001 complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 297 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-997
Date de l'acte
31 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4875 du 19 février 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-99731 janvier 2001 : Date de l'acte ; 1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 200131 janvier 20011er mars 200131 janvier 2001 : Date de l'acte1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 35

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.

Voir les 66 actes du BO n° 4878

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-997. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.