BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

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298BULLETIN OFFICIELNº 4878 – 1er mars 2001

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'intérieur ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'économie et des finances ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

la prévision économique et du plan ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'enseignement supérieur ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de - le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'éducation nationale ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

la formation professionnelle ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'industrie et du commerce ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'artisanat ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'énergie et des mines ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'agriculture ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

la pêche maritime ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée du

transport et de la marine marchande :

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

la santé ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

la jeunesse et des sports ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'équipement ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

la condition féminine, de la protection de la famille et de l'enfance et de l'insertion des handicapés ;

- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée des technologies des télécommunications et de l'information. Le président de la commission peut faire appel à toute personne ou organisme, dont la présence est jugée utile, pour assister aux réunions de ladite commission.

Chapitre II Fonctionnement de la commission

ART. 2. - La commission se réunit, à l'initiative de son président, en quatre sessions par an, une fois tous les trois mois.

ART. 3. - L'ordre du jour de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formationinsertion est fixé par le président de la commission.

N° 4878 - 5 hija 1421 (1°-3-2001)

L'ordre du jour est notifié aux membres de la commission 15 jours avant la date de la tenue des réunions de ladite commission.

ART. 4. - Le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 kaada 1421 (14 février 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'emploi,

de la formation professionnelle,

du développement social

et de la solidarité,

ABBAs EL FASSI.

Décret n° 2-01-60 du • 20 kaada 1421 (14 février 2001) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), notamment son article 45 ;

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris. lu commerce extérieur-Paris

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent écret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 kaada 1421 (14 février 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFl.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH QUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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