Décret n° 2-01-115 du 20 kaada 1421 (14 février 2001) approuvant l'accord de prêt n° 4573 MOR d'un montant de 2,4 millions d'euros conclu le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement durable du tourisme balnéaire.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 44 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1° janvier 1982), notamment son article 41 :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 4573 MOR d'un montant de 2.400.000 euros conclu le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement durable du tourisme balnéaire.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 kaada 1421 (14 février 2001).
ADDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de la santé n° 1715-00 du 3 ramadan 1421 (30 novembre 2000) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités 30 les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies,
299
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) est complété ainsi qu'il suit :
«Article premier, - Les maladies dont la déclaration est « obligatoire en vertu de l'article premier du décret royal «n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi précité, « sont :
« 1)
«2)
«3) Autres maladies à déclaration obligatoire :
«-
«-.
«-..
« - La conjonctivite gonococcique du nouveau-né ;
«- La maladie de Creutzfeldt-Jakob et les maladies « apparentées. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 ramadan 1421 (30 novembre 2000).
THAMI EL KHYARI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4875 du 25 kaada 1421 (19 février 2001).
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 247-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
LE MINISTRE, DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2-00-888 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 45 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 200i. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.
ART. 2. - Ces bons qui seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance produiront des intérêts au taux de 4,25% l'an payable à la souscription. Ainsi le prix d'émission de ces bons est fixé à 95,75% de leur valeur nominale.