Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 4573 MOR d'un montant de 2,4 millions d'euros conclu le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement durable du tou
Le décret n° 2-01-115 du 14 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des
fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-115. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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