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Arrêté

Arrêté n° 1715-00 du 30 novembre 2000

complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des

L'essentiel

L'arrêté n° 1715-00 du 30 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1715-00
Date de l'acte
30 novembre 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4875 du 19 février 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1715-0030 novembre 2000 : Date de l'acte ; 1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001200130 novembre 20001er mars 200130 novembre 2000 : Date de l'acte1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 37

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995

    fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.

  • Décret n° 2-01-115 du 14 février 2001

    approuvant l'accord de prêt n° 4573 MOR d'un montant de 2,4 millions d'euros conclu le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement durable du tou

    page 37

  • Décret n° 2-01-60 du 14 février 2001

    approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris.

    page 36

Voir les 66 actes du BO n° 4878

Mentions dans le Bulletin officiel

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